En effet, la CNETP assure directement le paiement de la cotisation OPPBTP due sur les indemnités de congés payés versées. La Caisse des congés payés lui assurera le paiement des indemnités cumulées au fur et à mesure de la prise de l'ensemble des congés acquis. Le secteur du BTP dispose depuis 1937 d'un réseau de caisses qui assure la collecte des cotisations et le versement des indemnités de congés payés.Dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du . Selon l'article L. 3141-3 du Code du travail, tout salarié, quel que soit son ancienneté, son contrat, ou son statut. Lettre e CNETP Janer www.cnepr 2022 RÉFORME DE LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE ET AUGMENTATION DE LA COTISATION CONGÉS PAYÉS Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, lors de sa parution du 1er avril 2021, a indiqué qu'« en cohérence avec la jurisprudence de la Cour de cassation, le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est désormais conditionné au fait que le . Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés. Traitement de ces éléments par la CNETP afin de réaliser un appel de cotisations en vue de leur paiement par les entreprises. Lorsque le salarié quitte l'entreprise, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés en compensation de ceux non pris et non payés précédemment. Vous aviez indiqué les dates de prise des congés payés sur votre feuille que vous avez envoyée à la CNETP? D'après ma DRH, il me restait des congés annuels cumulés durant mon congé longue maladie (débuté le26/01/2016, fini le 05/05/2017). les congés payés sont payés par la CNETP directement sur mon compte. Comment demander le paiement de ses congés payés non pris ? A défaut d'une régularisation rapide, il faudra saisir le Conseil des Prud'hommes. Les congés payés sont un droit qui s'applique à tout salarié et qui sont prient en charge par l'employeur. CNETP, Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics de France Javascript semble désactivé sur votre navigateur. Vous pourrez également : - télécharger vos attestations de paiement - mettre à jour vos coordonnées - envoyer un nouveau RIB - communiquer avec la CNETP par une messagerie personnelle… Vos identifiants de connexion sont identiques à ceux donnant accès à votre espace sécurisé sur www.cnetp.fr. LICENCIEMENT, RUPTURE CONVENTIONNELLE, D?MISSION, FIN DE CDD Exercice en cours : règlement du solde de vos congés sur simple demande de votre part.Exercice suivant : règlement des congés sur présentation du certificat bleu original à compter de l?ouverture de l?exercice soit le 1 er mai.