D’autres motifs de consultation obligatoire du CSE peuvent être prévus par accord d’entreprise. 42 Fiches de connaissance du système éducatif ! Les CE ont disparu progressivement … Accès adhérent CSE. Comment rédiger le règlement intérieur du CSE de votre entreprise ? Avec la mise en place du CSE, le … L'élection … Outil de gestion de l'entreprise Outils de pilotage. x Vous avez des questions ou des difficultés de fonctionnement au sein du CSE ? Suspensions du contrat : CP/maladie.. Contrats de travail. Fiches express Comité Social et Economique (CSE) Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise et … Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés (relatives à l’application du … Imputation des dépenses du CSE sur son budget de fonctionnement. Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Fiche pratique Publié le 13 juin 2018 L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents … 05/10/2018. Le CSE émet un avis quant aux possibilités de reclassement du salarié inapte. Le CSE est informé via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). merci 1 Réponses Activité Votes Plus récente Plus ancienne 0 … Elections des CSE, gestion des budgets, négociations collectives... Élus du CSE, pour vous aider au mieux dans vos missions, nous avons conçu le Guide CSE : un guide complet, pratique et … Sa mise en place généralisée est prévue pour le 1er janvier 2020. La plus grande partie de la mise en œuvre des CSE étant attendue en 2019, des fiches pratiques ont été conçues par les commissions nationales Dialogue social et Juridique de l'ANDRH, en exclusivité pour les adhérents de l'Association, jusqu'en mai 2019. Fiches pratiques. Dans une PME, chaque titulaire dispose de 10h de … Expert habilité : préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider … Nous vous proposons ces fiches pratiques dédiées aux élus du CSE pour mieux appréhender vos missions dans le nouveau cadre réglementaire.