Régime matrimonial. Les aides que vous percevez sont basées sur votre « déclaration de situation ». Votre situation de famille a une incidence sur le montant et le calcul de votre impôt. Idées cadeaux pour la fête des mères. Cela conditionne la majoration des prestations soins courants. Ce changement est à indiquer sur la déclaration de revenus, qu'elle soit papier ou numérique. PDF DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT - ccvcommunaute.fr SITUATION FAMILIALE: Marié Union libre Séparé Divorcé Veuf PACS Célibataire Sexe: Enfant à inscrire >Justificatif d'emploi des 2 parents (contrat de travail, attestation d'employeur, attestation Pôle Emploi,…) L'inscription ne vaut pas admission. Justificatif de la garde des enfants (à partir de : par ces motifs) Justificatif pension alimentaire versée / perçue PDF CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE - Diplomatie Documents à fournir selon la situation > Justificatif de moins de 3 mois (facture énergie, quittance de loyer, bail, un seul exemplaire), . Caisse d' Allocations Familiales pour l'attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. justificatif Préparez votre rendez-vous en banque ou chez le courtier. Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois: - facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail . Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : - facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ou bail de location ou quittance de . Handicapées «ex-COTOREP»), je joins un justificatif. Pour les Français résidant en République Dominicaine, attestation de résidence, Cédula, certificat d'inscription au Registre des Français de République . PDF Liste des pièces nécessaires pour une procédure devant le Juge aux ... Je m'engage. PDF 15036 01 Recours amiable en vue d'une offre de logement Présentation Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Votre situation familiale (page 2) / CADRE D - Impôt sur le revenu S'il sert à définir les revenus d'une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l'administration fiscale. Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social . Toute l'actualit . Situation familiale . Justificatif de domicile de moins de 3 mois (bail location ou assurance habitationou consommation ENERGISoutéléphone fixe) + dérogation pourhabitant hors commune Communauté Universelle. justificatif de situation familiale exemple Part fiscale pour célibataire ou divorcé vivant en concubinage. PDF LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : PARENT D'ENFANT FRANÇAIS - Maine-et-Loire