Tout d'abord, le rachat exceptionnel ou anticipé d'un contrat de retraite selon l'article L132-23 du code des assurances est exonéréMeilleure réponse, 32Bonjour 1897nadine, . Ils sont également appelés contrat en sursalaire. Etre rappelé par une agence locale . Votre demande de déblocage doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la survenance de l'évènement, concernant le PEE. Naissance (ou adoption) d'un . Les situations suivantes le permettent : Article 83 - Code général des impôts - Légifrance Article L132-23 - Code des assurances - Légifrance Ce sont les jours de congés monétisés provenant d'un Compte Epargne-Temps (CET), non issus d'un abondement de l'employeur et affectés par le salarié à un plan d'épargne pour la retraite (PERCO, PERECO, PEREO) ou à un régime obligatoire de retraite supplémentaire d'entreprise (dit " régime article 83 ") dans la limite de 10 jours par an. Ces derniers peuvent être ouverts depuis le . En effet, lors d'un rachat exceptionnel, les produits financiers de ce placement sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Le PER introduit une nouveauté, en l'occurrence, un autre cas exceptionnel de sortie anticipée avant la retraite.. Ainsi, en cas d'acquisition de la résidence principale (valable uniquement pour les versements volontaires, intéressements et participations), l'épargnant a la possibilité de demander la sortie à 100 . Comment déclarer la sortie d'un PERP aux impôts ? Après avoir constitué mon dossier de demande de rachat de mon livret retraite collectif de type Article 83 dans la cadre de de la fin d'indeminsation de mes Droits au chômage suite à une . La loi Fillon de 2003 a voulu dynamiser l'épargne retraite en renforçant le rôle joué par l'entreprise. Forums 1 Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : Les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance ne peuvent comporter de rachat.